Intellectual Property Rights and Canadian Wheat Breeding for the 21st Century
Canadian Journal of Agricultural Economics/Revue canadienne d agroeconomie
Published online on July 27, 2017
Abstract
Although wheat is the largest field crop in Canada, the intellectual property rights for the self‐pollinated, nongenetically modified crop have been too weak to allow significant royalty flow to plant breeders. The sector heavily relies on resource‐constrained public breeding programs for new variety development. This long‐standing situation could change with the 2015 Agricultural Growth Act, which strengthens Canadian plant breeders’ rights to be consistent with the UPOV 91 convention. We explore the potential implications for Canada by examining the experience with UPOV 91 implementation in the United Kingdom, France, and Australia. Using the royalty structures in these countries as potential pathways for Canada, an ex ante benefit–cost framework is used to illustrate the choice of pathway is important. Over a 40‐year period, the Australian, French, and U.K. implementation pathways generate 4.8, 4.0, and 1.5 $CDN billion in net benefit (respectively) over the status quo. Over shorter time horizons of 20 and 30 years, France is quicker to establish uniform endpoint royalties that provide the highest net benefits. Proactive industry engagement to develop a more robust royalty collection system is required to realize these potential benefits.
Bien que le blé représente la plus étendue des cultures de grande production au Canada, les droits de propriétés intellectuelles pour les cultures autogames non GM ont été trop faibles pour permettre des redevances considérables vers les obtenteurs. Ce secteur se fie largement aux programmes publics de sélection aux ressources limitées pour la mise au point de nouvelles variétés. Cette situation qui perdure depuis déjà longtemps pourrait changer suivant la Loi sur la croissance dans le secteur agricole qui renforce les droits des obtenteurs pour se conformer à la convention UPOV 91. Nous explorons les répercussions potentielles pour le Canada en examinant l'expérience de l'implantation de l'UPOV 91 au Royaume‐Uni, en France et en Australie. Au moyen des structures de redevances de ces pays comme voies possibles pour le Canada, un cadre coûts‐avantages ex ante est utilisé pour démontrer que le choix de la voie est important. Sur une période de 40 ans, les voies d'implantation choisies ont généré 4,8 (Australie), 4,0 (France) et 1,5 (Royaume‐Uni) milliard de dollars canadiens en bénéfices nets au‐delà du statu quo. Sur une période plus courte de vingt à trente ans, les redevances de fin de chaînes, rapides à établir et uniformes, fournissent les plus hauts bénéfices nets. L'engagement proactif de l'industrie pour développer un système de redevances plus robuste est requis pour réaliser ces potentiels bénéfices.